Il est formé entre les personnes adhérant aux présents statuts une Association Cultuelle régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et de la Loi du 9 décembre 1905 ayant pour nom : << Association Orthodoxe Sainte Paraskiva - Sainte Geneviève >>.

L'Association a pour but l'obtention d'un lieu de culte et la pratique du culte orthodoxe dans la région parisienne.

A cette fin, elle organise la célébration du culte dans la tradition de l'Eglise Orthodoxe et elle se donne les moyens pour mettre en oeuvre des institutions visant l'assistance morale et matérielle.

Dans l'esprit de la tradition chrétienne, l'Association s'oppose à toute forme de racisme et d'extrémisme religieux ou politique.

L'Association s'interdit toute position politique.

Le siège social est fixé à Paris.

Il pourra être transféré par la décision du Bureau.

La durée de l'Association est illimitée.

L'Association se compose de membres d'honneur et de membres actifs.

• Les membres d'honneur sont désignés par le Bureau ; ils sont dispensés du payement de la cotisation.
• Les membres actifs sont des personnes ayant adhéré aux présents statuts et qui ont payé leur cotisation.

Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur, résident français depuis plus d'un an, adhérer aux présents statuts, compléter une demande d'adhésion et payer la cotisation.

En cas de difficulté, le Bureau peut exonérer du paiement de la cotisation.

La qualité de membre se perd par :

• la démission notifiée par lettre adressée au Président
• le décès
• la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau.

Les ressources de l'Association comprennent :

• le montant des cotisations,
• le montant des collectes recueilli à l'office de la messe,
• les dons,
• toutes autres ressources autorisées par la loi.

L'Association fait partie de l'Archevêché Orthodoxe Roumaine pour l'Europe Occidentale et Méridionale.

L'Archevêque titulaire est le Président d'honneur de l'Association.

Dans sa vie paroissiale, l'Association se soumet aux règlements de l'Archevêché.

L'Association est dirigée par un Bureau de cinq membres, ainsi composé :

• le prêtre en charge de la communauté, canonique et nommé par l'Archevêque est président ex officio du Bureau de l'Association ;
• un vice-pésident ;
• un secrétaire ;
• un trésorier ;
• un trésorier adjoint.

Tous les membres non clercs du Bureau sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans.

Les membres sortants sont rééligibles une fois.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

La qualité d'Administrateur se perd en cas de trois absences injustifiées aux réunions du Bureau.

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du présidents, ou à la demande de trois de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale, et veille au bon fonctionnement de l'Association.

Il établit l'ordre du jour des Assemblées Générales, et assure l'exécution de ses décisions.

Il établit le budget de l'Association.

Il autorise les contrats à intervenir le cas échéant, entre l'Association et les organismes qui lui apportent une aide financière.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, sous réserve de l'accord préalable, écrit du Bureau.

En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le vice-président.

Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception des écritures comptables.

En cas d'empêchement il est remplacé par le vice-président.

Le trésorier est chargé de la comptabilité de l'Association.

En cas d'empêchement il est remplacé par le trésorier adjoint.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le trésorier ou tout autre membre du Bureau, avec l'accord de celui-ci, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement.

Trois signatures sont déposées à la banque, deux signatures sont nécessaires pour libeller un cheque.

L'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l'Association, à condition qu'ils soient à jour de leur cotisation. Les membres peuvent se faire représenter par d'autres membres, mais nul ne peut détenir plus de trois mandats.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, à la demande du Président du Bureau.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée.

Il expose le rapport moral de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée, qui nomme un à trois censeurs pour vérifier les comptes.

Si c'est le cas, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Bureau sortants.

L'Assemblée Générale ordinaire fixe le montant de la cotisation et donne son éventuel accord pour toute acquisition ou aliénation immobilière.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents et représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

L'Assemble Générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts, sur la dissolution de l'Association ou toute autre situation exceptionnelle.

Elle se réunit à la demande du Président, ou de la moitié plus un des membres inscrits.

Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité de deux tiers des suffrages.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d'intervalle avec le même ordre du jour.

Elle délibère alors quelque soit le nombre des membres présents et représentés.

En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, l'actif, s'il y a lieu est dévolu à une ou plusieurs associations, conformément aux dispositions positions de l'Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La décision ainsi prise doit être soumise à l'accord de l'Archevêque.

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.